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Saint Pierre & Miquelon, Église Catholique de Charente-Maritime

Suppression des décrets Mandel ?

Introduction

Il est difficile de prévoir toutes les éventuelles conséquences qu’entrainerait la suppression des décrets Mandel pour SPM.

Pour rappel cependant : en 2009, M. ARTANO  déjà, comme président du Conseil territorial avait fait supprimer l’allocation versée au clergé local _ comme l’autorisent les décrets Mandel _ .

  • Moins de 10 ans plus tard, en 2018, le vicariat Apostolique de SPM disparaissait et l’archipel était rattaché religieusement au diocèse de La Rochelle

Ce rattachement diocésain ne s’est pas fait sans traumatismes ni difficultés d’adaptation mutuelle de la part du clergé diocésain arrivant et de la communauté locale les accueillant (cultures religieuses différentes etc…)

La Mission Catholique conservait cependant une existence juridique propre et son identité historique.

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suppression des décrets Mandel

En cas de suppression des décrets Mandel, la Mission Catholique (MC) disparaîtrait comme « personne morale » pour être intégrée totalement au diocèse de La Rochelle :

  • fin de l’identité juridique, morale, culturelle « Mission Catholique »
  • l’Eglise locale serait simplement 1 ou 2 paroisses de l’Association Cultuelle du diocèse de la Rochelle
  • tous les biens et les comptes bancaires (CEPAC) deviendraient légalement propriété du diocèse de La Rochelle (comptes transférés au Crédit Agricole de La Rochelle).
  • Les écoles :
  • Les bâtiments sont la propriété de la MC mais les écoles ne payent pas de loyer car elles n’ont pas d’argent pour cela = subvention de la MC envers l’enseignement catholique

Or en cas de suppression des décrets Mandel :

  • Possibilité de taxes foncières par la mairie d’où la liquidation probable des bâtiments et la fin des écoles
  • Par ailleurs, la raison sociale de l’Ass. cultuelle est la promotion du culte : le subventionnement de l’enseignement même catholique est a priori interdit légalement par ses statuts => risque de fin des écoles.
  • Le centre culturel Ste Bernadette :

Ce n’est plus une école et ce n’est pas officiellement un lieu de culte (la chapelle n’était que la chapelle de l’école).

Dans le cadre des Décrets Mandel, de par son origine et son usage encore social car accueillant (gratuitement) les Scouts et Guides de France, le bâtiment restait exonéré de taxes.

En cas de suppression des décrets Mandel, la mairie pourrait imposer l’ensemble de la structure ce qui en entraînerait la mise en vente et la mise à la porte des SGDF !

  • Colonie de Langlade :

Structure de vacances au service des jeunes de l’archipel, gérée sans contre-partie de loyer par l’Ass. sportive du collège St-Christophe, et exonérée de taxes conformément aux décrets Mandel.

En cas de suppression des dits Décrets, la mairie de Miquelon pourrait imposer la structure qui faute de dégager un excédent permettant le paiement d’un loyer serait mise en vente => Disparition de la colonie de jeunes.

  • La Mission Catholique :

En 2020, sauf revenus exceptionnels comme la vente de Frecker, le déficit de fonctionnement de la MC a été 70 000€  (120 000€ en 2019).

Les loyers perçus en 2020 sont d’environ 30 000 €.

En cas de suppression des décrets Mandel, la loi de séparation de 1905 interdisant la possession de biens immobiliers de rapports, il faudrait peut-être mettre un terme aux chambres d’hôtes ainsi qu’aux locations de meublés (appartement de Ste Bernadette, colocations du Stella Maris).

L’esprit de la loi de séparation de 1905 c’est que le clergé vive des seules contributions des fidèles.

Or je ne connais pas en métropole de paroisse avec 1 prêtre pour 6000 habitants et encore moins avec 2 prêtres ! => abandon de Miquelon ?

S’agissant du Denier de l’Eglise actuellement non déductible dans le code des impôts local, la fusion avec l’Ass. diocésaine de La Rochelle permettra certes à La Rochelle de fournir des reçus fiscaux  aux donateurs de SPM mais seront-ils pour autant acceptés par le code local des impôts ? rien n’est moins sûr.

Les catholiques de l’archipel sont déjà moins bien traités fiscalement que ceux de métropole et la suppression des décrets Mandel peut ne pas améliorer pour autant la situation.

  • Les églises et chapelles

En 1905, concomitamment avec la loi de séparation des Eglise et de l’Etat, les lieux de cultes sont devenus propriétés de l’état (département ou mairie) : les églises sont à charge des mairies tout en étant affectés strictement, définitivement et gratuitement au culte catholique.

A SPM, les mairies sont déjà propriétaires des églises cathédrale de St-Pierre, Notre-Dame de l’île aux Marins et Notre-Dame des Ardilliers à Miquelon.

Les mairies sont-elles disposées au transfert dans leur domaine public et aux mêmes conditions, des chapelles du St-Esprit à St-Pierre et Ste Thérèse à Langlade ?

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Conclusion

Les conséquences de la suppression éventuelle des décrets Mandel restent hypothétiques mais soulèvent quelques craintes concrètes à termes.

En particulier :

  • Fin des écoles catholiques
  • Fin de la Colonie de vacances
  • Fin des SGDF
  • Fin de l’identité pluriséculaire dans l’archipel de la Mission Catholique.

abbé THEBAUT

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Description

Je soutiens mon église

Évangile du jour

Il y avait un homme, un pharisien nommé Nicodème ;
c’était un notable parmi les Juifs.
Il vint trouver Jésus pendant la nuit.
Il lui dit :
« Rabbi, nous le savons,
c’est de la part de Dieu que tu es venu
comme un maître qui enseigne,
car personne ne peut accomplir
les signes que toi, tu accomplis,
si Dieu n’est pas avec lui. »
Jésus lui répondit :
« Amen, amen, je te le dis :
à moins de naître d’en haut,
on ne peut voir le royaume de Dieu. »
Nicodème lui répliqua :
« Comment un homme peut-il naître
quand il est vieux ?
Peut-il entrer une deuxième fois dans le sein de sa mère
et renaître ? »
Jésus répondit :
« Amen, amen, je te le dis :
personne, à moins de naître de l’eau et de l’Esprit,
ne peut entrer dans le royaume de Dieu.
Ce qui est né de la chair est chair ;
ce qui est né de l’Esprit est esprit.
Ne sois pas étonné si je t’ai dit :
il vous faut naître d’en haut.
Le vent souffle où il veut :
tu entends sa voix,
mais tu ne sais ni d’où il vient ni où il va.
Il en est ainsi
pour qui est né du souffle de l’Esprit. »

– Acclamons la Parole de Dieu.